Conditions Générales de Services

Préambule

Le Patronage Notre-Dame de l’Espérance est une structure éducative soumise à la législation et la réglementation spécifique des accueils de loisirs de mineurs (ACM). Il est avant tout un lieu de vie, d’accueil et de socialisation pour les enfants de 6 à 17 ans, le mercredi ainsi que pendant les vacances scolaires. Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions d’accueil et d’encadrement des enfants. Il a été établi pour accueillir au mieux chaque enfant et lui offrir un suivi éducatif personnalisé.

Article 1 : Structure responsable et locaux

L’association Ici on grandit est responsable du fonctionnement du patronage.

La paroisse de Notre-Dame de l’Espérance est propriétaire de la Maison Jean-Paul II (1 place Mendès France, 78990 Elancourt). Celle-ci est mise à disposition du patronage pour l’organisation de ses activités et la réglementation civile des établissements recevant du public y est appliquée.

Article 2 : Le projet éducatif

L’association Ici on grandit a été créée en mars 2024, en vue de porter des activités éducatives et de loisirs pour les enfants des communes de Maurepas, Elancourt, Coignières, Saint Rémy l’Honoré et les autres communes environnantes.

Dans un esprit d’accueil et d’ouverture, veillant au respect de la dignité et de la liberté de conscience de chacun, et des diversités d’origines et d’opinions, l’association a pour but d’aider les familles dans leur mission éducative, et pour cela, de développer, entreprendre et soutenir tout type d’actions d’intérêt général à destination de l’enfance et de la jeunesse dans le champ de l’éducation populaire, particulièrement dans les domaines sportif, culturel, ludique, environnemental et social, afin de favoriser une cohésion sociale et fraternelle qui prépare à une citoyenneté républicaine responsable et engagée en déployant harmonieusement toutes les dimensions de la personnalité de chacun : physique, psychique, spirituelle, morale et affective.

L’association Ici on grandit est une œuvre d’éducation qui vise en premier lieu l’épanouissement de chacun dans toutes les dimensions de sa personne. Pour ce faire, elle déploie une éducation intégrale, en s’appuyant sur une vision chrétienne de l’être humain.

Le projet éducatif est accessible via le portail famille patronage-nde.holi-d.fr et affiché à la Maison Jean-Paul II.

Article 3 : Conditions générales d’accueil

Les enfants sont accueillis à partir de 6 ans et jusqu’à 17 ans.

Ils intègrent des équipes spécifiques à partir de 10 ans

• Les jeunes de 10-12 ans sont accueillis dans l’équipe du Club.
• Les jeunes de 13-14 ans sont accueillis dans l’équipe des Pilotes.
• A partir de 15 ans, les jeunes peuvent rejoindre l’équipe des animateurs où ils seront accompagnés vers le BAFA.

Le patronage accueille les enfants sur les temps périscolaire et extrascolaire

1-Le périscolaire

• Les mercredis : en journée complète de 8h30 à 18h ou demi-journée de 8h30 à 13h le matin et de 14h à 18h pour les après-midis ( cf horaires d'accueil et départ Article 6 ) ; pour des temps de coup de pouce scolaire, de loisirs, d’activités à visée éducative, culturelles et sportives.
• Les mercredis soir, samedi : temps de loisirs, formation et activités à visée éducative, culturelles et sportives pour les collégiens et les lycéens, selon un calendrier annuel spécifique.

2-L’extrascolaire

• Une semaine à chaque vacance scolaire : du lundi au vendredi, en journée complète de 8h30 à 18h pour des temps de loisirs, activités et sorties à visée éducative, culturelles et sportives.
• Une semaine de colonie de vacances au mois de juillet en séjour avec hébergement.

Article 4 : Inscriptions et dossier administratif

1-Espace personnel

Chaque famille doit créer puis peut disposer d’un espace personnel via le portail patronage-nde.holi-d.fr.

Cet espace personnel permet à chaque famille de gérer l’inscription annuelle, l’inscription aux activités, et la mise en ligne du dossier administratif.

2-Inscription annuelle

Une inscription annuelle est demandée afin d’ouvrir le droit aux activités.

Sans cette inscription annuelle, aucune activité n’est possible.

Une seule inscription annuelle est demandée par famille.

3-Inscriptions aux activités

L’inscription à une activité est prise en compte uniquement quand le dossier administratif est complet, règlement de l’activité inclus. Les inscriptions sont ensuite validées par l’équipe de direction en fonction du nombre de places disponibles.

Un système de liste d’attente est mis en place selon le type d’activité. Une notification de confirmation ou d’annulation de l’inscription est alors envoyée en fonction des disponibilités et du calendrier. En cas d’annulation, l’inscription est remboursée intégralement.

4-Le dossier administratif

Le dossier administratif comprend : fiche d’inscription et renseignements, fiche sanitaire à jour, copie des pages vaccins du carnet de santé, règlement de l’activité, copie du P.A.I. le cas échéant. Ces documents sont à renouveler tous les ans.

Les parents s’engagent à rencontrer à sa demande l’équipe de direction, si la situation des enfants le nécessite, ou pour faire un point en cours d’année.

Article 5 : Tarification et règlement des activités

1-Tarification

L’inscription annuelle unique par famille ouvrant l’accès aux activités est au tarif de 50€.

Au titre de la prestation de service ordinaire accueil de loisirs, un conventionnement a été établi entre l’association Ici on grandit et la CAF des Yvelines qui participe au fonctionnement de notre structure. Dans ce cadre, les tarifs de l’accueil de loisirs sont établis pour l’année scolaire et sont ajustés par le quotient familial selon les grilles suivantes :

Selon l’esprit chrétien et d’entraide du patronage, aucun enfant ne doit être empêché de participer aux activités pour des raisons financières. En cas de difficulté, même passagère, il est demandé d’en parler à l’équipe de direction.

2-Règlement des activités

• Le montant à régler est calculé lors de l’inscription à l’activité. L’inscription ne sera pleinement validée que lorsque le règlement sera effectué, que ce soit immédiatement par carte bancaire, ou plus tard par chèques ou espèces selon les conditions ci-dessous.
• Pour les mercredis, les inscriptions sont ouvertes par période. Tout ajout ultérieur d’une réservation fera l’objet d’une commande supplémentaire, avec un nouveau règlement pour compléter.
• Le paiement sécurisé via la plateforme HelloAsso est à privilégier car il permet de valider tout de suite le règlement. L'utilisateur devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement. Les informations bancaires de l'utilisateur sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et chiffre tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par l'utilisateur et de l'acceptation de la transaction par HelloAsso.
• Les règlements en espèces et par chèques sont possibles. Ils devront être effectués au plus tard une semaine après l’inscription à l’activité. Les chèques seront libellés à l’ordre de : ICI ON GRANDIT.
• Attestation : sur demande, des factures ou des attestations de paiement pour des remboursements CE, seront établies après la participation effective de l’enfant aux activités (pas d’attestation anticipée).

3- Conditions d’annulation et de remboursement

L’annulation de l’activité est possible depuis le portail famille à certaines conditions.

Mercredi : au moins une semaine avant le mercredi annulé.

Vacances : au moins deux semaines avant le début de la semaine d’accueil annulée.

En cas de maladie, il est possible d’annuler dans un délai plus court ou a posteriori sur présentation d’un justificatif médical.

Si ces conditions sont respectées, l’annulation permettra d’obtenir un avoir qui sera automatiquement disponible pour les prochains règlements sur le portail. Un remboursement est aussi possible sur demande auprès de la direction.

Hors de ces conditions, aucune annulation ne pourra être acceptée, les frais d’activités étant déjà engagés par le Patronage.

Article 6 : Horaires et absences

1-Horaires, arrivée et départ de l’enfant

Horaires

Accueil du matin : 8h30-8h55

Départ du matin et accueil de l'après-midi : 13h00-14h00

Départ du soir : 17h45-18h00

• En dehors des horaires d’ouverture de l’accueil de loisirs (8h30-18h), celui-ci ne peut être tenu responsable des enfants. La responsabilité de l’accueil de loisirs s’exerce au moment où l’enfant est dans l’enceinte du patronage, et elle cesse dès que l’enfant a quitté la structure, selon les conditions indiquées ci-dessous.
• A l’arrivée, les parents ou le représentant légal doivent obligatoirement confier leur enfant à un membre de l’équipe pédagogique, et au départ, le récupérer auprès de ces derniers. Les parents ou le représentant légal s’engagent à enregistrer l’arrivée et le départ de l’enfant auprès d’un membre de l’équipe pédagogique via le support prévu à cet effet (cahier ou feuille de présence, tablette).
• Si une autre personne, désignée à cet effet, vient chercher l’enfant, une autorisation écrite, signée et datée devra être établie par les parents ou le responsable légal (cf. fiche d’inscription et renseignements). Le cas échéant, une pièce d’identité sera demandée à la personne désignée.
• Si la ou les personne(s) autorisée(s) ne sont pas venues chercher le (les) enfant(s) à la fermeture du centre (18h) l’équipe de direction le(les) contactera. En cas de retards répétés et abusifs, la direction s’autorise le droit de ne plus accepter l’inscription de l’enfant à l’activité.
• Seuls les collégiens et les lycéens sont autorisés à rentrer seuls. Cette autorisation écrite, signée et datée, devra être établie par le responsable légal (cf. fiche d’inscription et renseignements).

2-Arrivée tardive, départ anticipé et absences

• L’équipe de direction doit être prévenue par mail de tout retard, absence, arrivée tardive ou départ anticipé.
• Exceptionnellement, une arrivée tardive, un départ anticipé ou une absence pour un rendez-vous médical sont possibles. L’équipe de direction doit être prévenue par mail et doit
• confirmer les horaires d’arrivée et/ de départ de l’enfant.

Mercredi : le mercredi précédent et en cas de maladie imprévue, la veille ou le jour même.

Vacances : au plus tard le samedi avant la semaine de patronage, et en cas de maladie imprévue, la veille ou le jour même.

Article 7 : L’équipe pédagogique et d’encadrement

Le patronage est responsable du recrutement, de la formation, de l’encadrement et de la rémunération du personnel. L’équipe pédagogique est intergénérationnelle : elle est composée d’adultes, d’étudiants, de lycéens et d’animateurs diplômés (BAFA). Tous sont bénévoles, sauf la direction qui pourra être salariée. Des intervenants (cycles et ateliers) peuvent être accueillis ponctuellement. Tous sont placés sous l’autorité de l’équipe de direction composée d’un directeur et d’un directeur adjoint (BAFD).

L’équipe de direction a la responsabilité :

• de l’accueil des enfants et des parents (inscription, admission, accueil quotidien)
• de l’encadrement des enfants
• du respect de règles de santé, d’hygiène et de sécurité
• du personnel placé sous son autorité
• de la conception du projet pédagogique, et de son application
• de l’application du règlement intérieur
• du suivi des dossiers des enfants
• de la tenue du registre des présences et des faits journaliers.

Article 8 : Santé et hygiène

• Conformément à la réglementation en vigueur, l’accueil de loisirs dispose d’un assistant sanitaire formé au PSC1. L’assistant sanitaire peut administrer les médicaments des traitements en cours. Pour cela, les parents informent l’équipe de direction et fournissent sous pochette transparente au nom de l’enfant, une ordonnance récente du traitement (y compris pour les traitements homéopathiques) et les médicaments à administrer, ainsi que toute information utile à cet effet. Aucune automédication n’est possible au sein d’un accueil de loisirs.
• Pour les enfants concernés par un P.A.I., un entretien sera prévu avec l’équipe de direction afin d’ajuster la prise en charge de l’enfant, et une copie du P.A.I. sera ajoutée au dossier d’inscription.
• L’équipe de direction se réserve la possibilité de refuser un enfant fiévreux et/ou présentant des signes de maladie. En cas de maladie contagieuse de l’enfant, les délais d’éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur.
• En cas de maladie ou d’accident survenant sur le lieu d’accueil, le responsable prévient les parents. Si ceux-ci ne peuvent pas être contactés, l’équipe de direction prévient le médecin, les pompiers ou l’hôpital le plus proche. En cas de nécessité, l’équipe de direction se réserve le droit d’accompagner l’enfant aux urgences.
• L’état physique et physiologique de l’enfant accueilli doit être compatible avec la vie en collectivité. Les parents s’engagent à signaler toute particularité concernant l’état de santé ou de fatigue de l’enfant, afin d’accompagner son accueil dans les meilleures conditions.
• Des temps réguliers de lavage des mains sont prévus au cours de la journée, ainsi que la désinfection des mobiliers courants et lieux sanitaires.

Article 9 : Vie ordinaire de l’enfant 

1-Trousseau et tenue vestimentaire

Il est demandé de prévoir dans un sac à dos dédié, une gourde et une paire de chaussons. Il est recommandé de marquer les affaires des enfants avec leurs noms ou prénoms. Les enfants auront une tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques. Les collégiens et les lycéens auront une tenue vestimentaire correcte en cohérence avec la finalité éducative de l’accueil et le public de mineurs accueilli.

2-Repas et goûter

La Maison Jean-Paul II n’est pas équipée d’une cuisine répondant aux normes HACCP. Les repas sont apportés par les enfants (pique-nique ou thermos) et sont conservés selon la réglementation en vigueur. Le goûter (pain frais, chocolat ou fruits) est offert par le patronage.

3-Objets et téléphones

• Les enfants n’apportent pas de jeux, bijoux, appareils électroniques et objets de valeur. Les objets dangereux sont strictement interdits. Les vélos et trottinettes seront rangés par les enfants dans un lieu prévu à cet effet. Le patronage décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol.
• Le téléphone portable est autorisé seulement pour contacter un parent. Son usage est interdit durant les temps d’activités et de récréation. Le cas échéant, la prise de photo ou écoute de musique peut être autorisée par un animateur. En cas de non-respect de ces règles, les animateurs peuvent retirer le téléphone qui sera déposé dans le bureau de direction et restitué au départ de l’enfant.

4-Les règles de vie au Patronage

• Les règles de vie, élaborées avec les enfants, leur offrent un cadre d’apprentissage de la vie collective, de respect mutuel, de progression individuelle et de sécurité. Elles contribuent à créer une atmosphère positive, constructive et civique. Elles permettent de prévenir et de réagir aux comportements inappropriés. Les règles de vie sont connues des enfants, et affichées dans les salles d’activités de la maison.
• Tout manquement ou atteinte majeure à la vie collective peut faire l’objet d’une sanction, jusqu’à un renvoi temporaire ou définitif. Toutes sanctions seront prises et appréciées par l’équipe de direction et l’organisateur de l’accueil.

Article 10 : Assurances

• L’association Ici on grandit a contracté une assurance couvrant les garanties en responsabilité civile pour le personnel et les enfants. L’assurance des locaux est également prise en charge.
• Les participants doivent être personnellement assurés par le biais d’une assurance individuelle et indiquer la compagnie d’assurance et le numéro de contrat dans la fiche d’inscription.

Article 11 : Annulation d'une admission 

En cas de non-respect du présent règlement par les parents, et après un entretien, l’organisateur se réserve le droit de réexaminer l’inscription de l’enfant.